Conditions générales de vente
__1) Paiement
- 30 % à la commande
- 60 % à la livraison des fournitures chez le client
- 10 % à l'achèvement des travaux
2) Les factures sont payables au comptant sans escompte
3) Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 20 % l'an, ainsi que l'application d'une majoration irréductible de 15 % avec un minimum de 125 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sans préjudices aux droits de la SRL Belforma & Associés de suspendre toute fourniture, d'interrompre les travaux en cours et de procéder à l'enlèvement des marchandises fournies , restant la propriété de la SPRL jusqu'à paiement intégral.
4) Les fournitures et les travaux sont irrévocablement censés être agrées 3 jours après leur achèvement. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit et adressée par lettre recommandée.
5) Les tribunaux de Mons sont seuls compétents.
- 30 % à la commande
- 60 % à la livraison des fournitures chez le client
- 10 % à l'achèvement des travaux
2) Les factures sont payables au comptant sans escompte
3) Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 20 % l'an, ainsi que l'application d'une majoration irréductible de 15 % avec un minimum de 125 € à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sans préjudices aux droits de la SRL Belforma & Associés de suspendre toute fourniture, d'interrompre les travaux en cours et de procéder à l'enlèvement des marchandises fournies , restant la propriété de la SPRL jusqu'à paiement intégral.
4) Les fournitures et les travaux sont irrévocablement censés être agrées 3 jours après leur achèvement. Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit et adressée par lettre recommandée.
5) Les tribunaux de Mons sont seuls compétents.
_Belforma & Associés s.p.r.l. 109, rue des Canonniers - 7000 Mons - Tel: 065/33.82.30. - Fax: 065/36.06.40. - [email protected]
Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Le samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Fermé le mardi et le dimanche.
Conditions générales - Mentions légales - ©cedinet2012
Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Le samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
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